Le promettant-vendeur ne fournira ni certificat de 
recherches, ni description technique, ni certificat de 
localisation, ni d'autre copie de titre que celle qu'il 
pourra avoir en sa possession.

Le promettant- acheteur assumera les frais de vente, y 
compris le coût d'une copie de l'acte de vente pour le 
promettant-vendeur

Toute offre d'achat devra être soumise sur le formulaire 
obligatoire du Curateur public du Québec.

Toute offre d'achat soumise devra être accompagnée d'un 
chèque visé ou mandat poste pour un montant représentant 5% 
du prix offert, payable au Curateur public ès qualités à 
Catherine Tremblay, lequel acompte sera assujetti aux 
conditions stipulées à l'offre d'achat.